Arrêté du 31 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre

J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13433
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Arrêté du 31 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : EQUM9900067A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Art. 1er. - M. Patrick Amar, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en qualité de conseiller technique, chargé du secteur aérien.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1999.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 1999.

Jean-Claude Gayssot